Restrictions quantitatives - Prohibitions et autres restrictions au titre de l'article XI du GATT

Ce cours offre une introduction complète aux restrictions quantitatives dans le commerce international. Découvrez leur portée, leurs effets sur les échanges et les exceptions autorisées. Comprenez les exigences de notification de la Décision sur les restrictions quantitatives et les implications plus larges de ces mesures sur les flux commerciaux et l’accès aux marchés.

Structure du cours:

• Module 1 - Renseignements d’ordre général concernant les restrictions quantitatives
• Module 2 - Notification des restrictions quantitatives